Logo OB Diag

Les avantages OB DIAG

  • Intervention sous 24/48h
  • Rapports dans les 24h
  • Une prestation de qualité
  • Une équipe à votre écoute AVANT & APRES la réalisation du diagnostic
  • Prix attractifs
  • Accès direct à votre dossier via notre site internet (accès sécurisé par mot de passe)

Nos diagnostics

X

A

Amiante

C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, conformément à la loi 1334-24 et l’arrêté du 22 août. Il doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic amiante consiste en un repérage visuel des matériaux listés dans l’annexe (listes A et B). Des prélèvements et analyses pourront être réalisés pour écarter tout doute sur certains produits et matériaux pouvant contenir de l’amiante. Afficher la suite

X

C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, conformément à la loi 1334-24 et l’arrêté du 22 août 2002. Il doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic amiante consiste en un repérage visuel des matériaux listés dans l’annexe (listes A et B). Des prélèvements et analyses pourront être réalisés pour écarter tout doute sur certains produits et matériaux pouvant contenir de l’amiante.

Les résultats d’analyse seront annexés au rapport du diagnostic amiante, ainsi que les grilles d’évaluation établies pour les flocages, calorifugeage et faux-plafond. Si certains matériaux hors liste 13-9 sont identifiés, le rapport le mentionnera comme repérage non réglementaire. Le diagnostic amiante avant-vente est réalisé suivant la norme NFX46-020. Pour tous travaux immobiliers, le propriétaire du bien doit fournir le diagnostic amiante réalisé selon la norme NFX46-020.

Tout résultat d’analyse sera fourni avec le rapport. Le Dossier Technique Amiante (DTA) prévu par l’arrêté du 22 aout 2002 concerne les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation, les bâtiments industriels ou agricoles, (ou) les bureaux, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation et les maisons individuelles. Le diagnostic Amiante précise la localisation contenant de l’amiante (calorifugeage, faux plafond…). Il contient les consignes générales de sécurité ainsi que les mesures mises en œuvre afin de limiter le risque de pollution en cas de travaux.

Le DTA doit être remis par le propriétaire à toute personne résidant dans l’immeuble. La validité du diagnostic amiante est illimitée (sauf en cas de travaux). Dans le cas de travaux, un contrôle de l’état de conservation doit être réalisé. Si le rapport établit la présence d’amiante, le diagnostic est définitif jusqu’à la réalisation des travaux appropriés.


Amiante

L’amiante est une roche fibreuse invisible à l’œil nu. L’amiante se trouve(:) dans les minéraux(exemples) (flocages, calorifugeage), les fibres s’échappent par la vibration des chocs et des mouvements d’air. Les fibres d’amiantes (non visibles à l’œil nu) peuvent être inhalées, puis stockées dans les poumons et provoquer de graves maladies (cancer des poumons…) qui n’apparaitront que 10 à 40 ans après l’inhalation. Depuis le 1er juillet 1999 la France interdit l’usage de l’amiante.

C

Loi Carrez

Concerne tout type de bien ce qui permet de garantir la surface privative exacte, lors de la vente d’un bien en copropriété.

La loi Carrez indique la surface privative ainsi que les vérandas et certains placards lors de la vente d’un bien. Elle ne concerne pas les caves, garages et parking ainsi que les lots inférieurs à 8m20 et les planchers de moins d’1,80m. Le diagnostic loi Carrez est illimité dans le temps, sauf en cas de modification dans le lot. Loi du 18 décembre 1996 n°96-1107 et le décret n°97-532 du 23 mai 1997.

DPE

Performance energetique

L’étiquette énergétique doit apparaître sur l’annonce de vente ou de location de tout bien depuis le 1er janvier 2011. Tous les autres bâtiments (bureaux, commerces…) sont aussi concernés par le diagnostic performance énergétique. Le DPE des bâtiments neufs (construits à partir du 1er juillet 2007) est réalisé suivant les modalités de l’arrêté du 21 septembre 2007. Afficher la suite

X

Le diagnostic performance energetique

Loi du 14 septembre 2006 et du 15 septembre 2006 décret 2006-1147.

  • Le DPE doit être réalisé pour tout bâtiment clos et couvert.
  • Le DPE doit être joint à la promesse de vente depuis le 1er novembre 2006.
  • Le DPE doit être annexé au bail de location depuis le 1er juillet 2007.

L’étiquette énergétique doit apparaître sur l’annonce de vente ou de location de tout bien depuis le 1er janvier 2011. Tous les autres bâtiments (bureaux, commerces…) sont aussi concernés par le diagnostic performance énergétique. Le DPE des bâtiments neufs (construits à partir du 1er juillet 2007) est réalisé suivant les modalités de l’arrêté du 21 septembre 2007.

La réglementation impose le calcul de l’étiquette énergétique et l’étiquette de CO2, en fonction de la date de construction, du type de bâtiment et de son usage. Ce calcul est fait sur les consommations réelles à partir des relevés des 3 années antérieures au diagnostic. Le logiciel utilisé pour le calcul, suit un algorithme défini par la réglementation, basé sur différents critères :

  • équipement de chauffage, eau chaude climatisation (type, ancienneté)
  • caractéristiques de construction (mur, plancher, plafond)
  • types d’ouvrants (type de vitrage, isolation)
  • situation géographique
  • ventilation
  • équipement d’énergie renouvelable (éolienne)
  • surface du logement

Le DPE est valable 10 ans

Le DPE informe les futurs acquéreurs ou locataires sur la consommation énergétique et l’émission de gaz (non visible à l’œil nu) du bien concerné.

Ces informations permettent de comparer différents biens en termes de dépenses énergétiques et d’émission de gaz. Et de prendre connaissance de la structure du bien (murs, plafonds, planchers), des moyens pour limiter les déperditions (isolation, double vitrages, types de fenêtres), des moyens de chauffage, d’eau chaude, de climatisation et de ventilation (VMC).
Une aide, sous forme de réduction d’impôts, pourra même être accordée, pour permettre aux propriétaires d’effectuer les travaux nécessaires à l’amélioration du bien et la réduction des dépenses énergétiques.

G

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a pour but de déceler les anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes. Il est réalisé suivant les modalités définies par l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007. Afficher la suite

X

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a pour but de déceler les anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes. Il est réalisé suivant les modalités définies par l’arrêté du 24 août 2010 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007.

Le diagnostic gaz permet au vendeur de se dégager des vices cachés. L’installation intérieure de gaz est obligatoire lors de la vente depuis le 1er novembre 2007, si celle-ci date de plus de 15 ans. Si le propriétaire fournit une attestation de conformité de moins de 3 ans dans ce cas le diagnostic gaz n’est pas obligatoire.

  • Le diagnostic gaz est un examen visuel de mesures et de tests.
  • Le diagnostic gaz concerne les bâtiments dans le cadre d’une vente.
  • Le diagnostic gaz porte sur l’installation intérieure de gaz naturel ou GPL depuis le point de livraison (compteur ou citerne) jusqu’aux appareils.
  • L’expert signale tout local ou partie n’ayant pu être visité ainsi que tout appareil n’ayant pu être testé.

Sont contrôlés :

  • Les tuyauteries fixes, l’étanchéité
  • Détenteur adapté au gaz utilisé
  • Raccordement des appareils
  • L’émission de monoxyde de carbone (CO2)
  • Un danger grave, l’anomalie est suffisamment grave pour que l’alimentation en gaz soit interrompue immédiatement jusqu’à restauration.

Type A1 : l’installation présente une anomalie qui devra être prise en compte lors d’une éventuelle intervention sur l’installation.
Type A2 : l’installation présente une anomalie qui devra être réparée, sans condamnation de l’appareil ou la coupure de l’alimentation.

Le diagnostic gaz est valable 3 ans. Il doit être réalisé par un expert formé, certifié et couvert par une assurance.

P

Le diagnostic Plomb

C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, depuis la loi du 29 juillet 1998. L’état de risque d’accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à toute promesse ou compromis de vente depuis le 26 avril 2006. Le CREP (constat des risques d’exposition au plomb) remplace l’ERAP. Pour la location le CREP doit être annexé à tout bail d’un bien construit avant le 1er janvier 1949, depuis la loi du 12 août 2008. Afficher la suite

X

Le diagnostic Plomb

C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, depuis la loi du 29 juillet 1998. L’état de risque d’accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à toute promesse ou compromis de vente depuis le 26 avril 2006. Le CREP (constat des risques d’exposition au plomb) remplace l’ERAP. Pour la location le CREP doit être annexé à tout bail d’un bien construit avant le 1er janvier 1949, depuis la loi du 12 août 2008.

Le Plomb

C’est un contaminant de l’environnement, toxique et écotoxique dès les plus faibles doses, très dangereux pour la santé surtout celle des enfants de moins de 6 ans. Il est interdit dans les peintures depuis le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb, ou constat du risque d’exposition au plomb (CREP), a pour objectif d’identifier les surfaces de peintures anciennes supérieures ou égales à 1mg/cm2.

La validité du diagnostic Plomb est illimitée. Dans le cas d’une valeur positive ( <1mg/cm2) il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location.

B

Le diagnostic loi Boutin

Il concerne tout type de bien et permet de garantir la surface exacte lors de la mise en location d’un bien meublé ou non meublé. Afficher la suite

X

Le diagnostic loi Boutin

Loi du 25 mars 2009 de l’article 78 .Il concerne tout type de bien et permet de garantir la surface exacte lors de la mise en location d’un bien meublé ou non meublé.

Il indique la superficie après déduction des surfaces occupées par les murs. Ce diagnostic est réalisé avec un télémètre laser qui révèle le métrage avec précision. Il ne concerne pas les caves, garages, terrasses, balcons, ni les sous-sols d’une hauteur inférieure à 1,80m. Le diagnostic Boutin est illimité dans le temps, sauf en cas de modification dans le lot.

ESRIS

Etats des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols

Il informe tout acheteur ou locataire (si la location de ce) d’un bien (est) situé dans une zone à risque naturel ou technologique ou sismique. Afficher la suite

X

Etats des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols

Article L125-5 de code de l’environnement Il informe tout acheteur ou locataire (si la location de ce) d’un bien (est) situé dans une zone à risque naturel ou technologique ou sismique.

Les plans de prévention de risques naturels et technologiques (PPRN ou PPRT) sont définis par arrêté préfectoral. La validité du diagnostic ESRIS est de 6 mois et obligatoire depuis le 1er janvier 2006 pour une vente ou une location.

L’ESRIS prévient des zones sismiques, risques d’incendie, proximité d’industrie chimique ou nucléaire, matières dangereuses, risques naturels d’inondation, mouvements de terrains et feux de forêts.

E

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité permet au vendeur de se protéger contre les vices cachés. Il permet de déceler les anomalies pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire lors de la vente d’un bien si l’installation date de plus de 15 ans. Afficher la suite

X

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité permet au vendeur de se protéger contre les vices cachés. Il permet de déceler les anomalies pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire lors de la vente d’un bien si l’installation date de plus de 15 ans.

Loi du 4 avril 2011 . Si le propriétaire peut fournir une attestation de conformité de moins de 3 ans, le diagnostic électricité n’est pas obligatoire. Le diagnostic électricité est valable 3 ans.

Le diagnostic électricité porte sur l’installation, uniquement sur ses parties visibles. Sont contrôlés :

  • L’appareil général de commande et de protection.
  • La prise de terre et l’installation de mise à la terre.
  • La protection contre les surintensités.
  • La liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
  • Les matériels électriques présentant des risques de contact direct avec les éléments sous tension.
  • Les matériels vétustes ou inadaptés à l’usage.
  • L’installation et équipement électrique d'une la piscine privée.
  • Le diagnostic électrique est un examen visuel, de mesures et de tests il a un rôle informatif.

E

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites se fait sur tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral. Toutes les parties n’ayant pu être examinées doivent être mentionnées dans le rapport. Ainsi le vendeur se protège contre tout vice caché. Le diagnostic termites est un examen visuel de toutes les parties accessibles, il peut y être noté la présence d’autre insectes ou de champignons dus à une humidité inhabituelle. Afficher la suite

X

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites se fait sur tout bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral. Toutes les parties n’ayant pu être examinées doivent être mentionnées dans le rapport. Ainsi le vendeur se protège contre tout vice caché. Le diagnostic termites est un examen visuel de toutes les parties accessibles, il peut y être noté la présence d’autre insectes ou de champignons dus à une humidité inhabituelle. Cliquez ici pour voir les villes concernées par les termites.

(Zones définies par arrêté préfectoral). Le diagnostic termites permet au vendeur de se protéger contre les vices cachés. Il est réalisé suivant les modalités de l’arrêté du 29 mars 2007.

De par La loi du 8 juin 1999 la déclaration de présence de termites est obligatoire auprès de la mairie concernée dans le délai d’un mois suivant le constat. Un diagnostic d’état parasitaire est obligatoire pour la vente ou la démolition d’un bien situé dans une zone définie par arrêté préfectoral.

Les termites

Les termites sont des insectes qui vivent en colonie et se nourrissent de la cellulose qui se trouve dans le bois, le carton et le papier. Les termites peuvent provoquer des dégradations très importantes dans une construction. Dans les zones à risques, des matériaux et traitements sont mis en place dans les constructions neuves.

EDL

L’Etat Des Lieux

Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipisicing elit. Reprehenderit, corrupti. Tenetur eum blanditiis, quam nisi voluptas fugiat sint aliquid? Optio eius, fugit cum sequi soluta repellendus doloremque ipsam amet velit! Afficher la suite

X

L’Etat Des Lieux

L’Etat Des Lieux décrit l’état d’un logement mis à la location à l’entrée et à la sortie d'un locataire. L’Etat Des Lieux
doit obligatoirement être joint au contrat de location L’Etat Des Lieux est établi entre un locataire et un propriétaire
lors de l’entrée dans le logement

Il a pour but de décrire en détail l’état du logement et de ses équipements (si meublé), à l’entrée et à la sortie en fin de bail.

Il permet de comparer les deux états des lieux, article 1730 du code civil. Si le locataire rend le logement dans le même état qu’il l’a pris, le propriétaire devra lui restituer l’intégralité du dépôt de garantie. Sinon, le propriétaire prélèvera de ce dépôt le coût des travaux, réparations ou entretien. La loi Alur-duflot donne un délai de 10 jours au locataire pour une rectification de l’état des lieux d'entrée.

Un espace client

dédié

Vos rapports disponible en téléchargement en un clic

Icon Télécharger les fichiers

Paiement en ligne en toute sécurité avec la banque BNP paribas

Icon moyen de paiements

Simple et rapide

  • Icons envloppe et un cadna

    Recevez vos identifiants par mail

  • Icon connexion de l'utilisateur

    Connectez-vous

  • Icon téléchargement de fichier

    Téléchargez vos rapports

Logo l'agence la forêt

Ce que nos clients disent de nous

"Nous travaillons depuis de nombreuses années avec la société OB Diag. Son sérieux, sa disponibilité et sa réactivité font de lui un partenaire majeur de notre agence."

Agence LAFORET Nanterre Mont-Valérien M. TAUPIN Sébastien / Directeur d'agence

"La société OB Diag est à particulièrement réactive et permet d’accélérer grandement la réalisation de nos affaires. Son gérant est également très disponible en cas de questions des clients. Tout cela pour un coût qui reste un des plus compétitifs du marché"

Agence LAFORET NANTERRE, COLOMBES, PARIS Ternes & PARIS Lévis M. MESNARD Antoine / Gérants associé

"Sérieux, professionnalisme et réactivité ! La société OB Diag est à mes yeux une référence dans le milieu des diagnostiqueurs. Je recommande vivement."

Agence LAFORET Paris Lévis Mme AARUFATAUdrey / Directrice d'agence