C’est un diagnostic obligatoire pour la vente, conformément à la loi 1334-24 et l’arrêté du 22 août 2002. Il doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Le diagnostic amiante consiste en un repérage visuel des matériaux listés dans l’annexe (listes A et B). Des prélèvements et analyses pourront être réalisés pour écarter tout doute sur certains produits et matériaux pouvant contenir de l’amiante.

Les résultats d’analyse seront annexés au rapport du diagnostic amiante, ainsi que les grilles d’évaluation établies pour les flocages, calorifugeage et faux-plafond. Si certains matériaux hors liste 13-9 sont identifiés, le rapport le mentionnera comme repérage non réglementaire. Le diagnostic amiante avant-vente est réalisé suivant la norme NFX46-020. Pour tous travaux immobiliers, le propriétaire du bien doit fournir le diagnostic amiante réalisé selon la norme NFX46-020.

Tout résultat d’analyse sera fourni avec le rapport. Le Dossier Technique Amiante (DTA) prévu par l’arrêté du 22 aout 2002 concerne les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation, les bâtiments industriels ou agricoles, (ou) les bureaux, dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation et les maisons individuelles. Le diagnostic Amiante précise la localisation contenant de l’amiante (calorifugeage, faux plafond…). Il contient les consignes générales de sécurité ainsi que les mesures mises en œuvre afin de limiter le risque de pollution en cas de travaux.

Le DTA doit être remis par le propriétaire à toute personne résidant dans l’immeuble. La validité du diagnostic amiante est illimitée (sauf en cas de travaux). Dans le cas de travaux, un contrôle de l’état de conservation doit être réalisé. Si le rapport établit la présence d’amiante, le diagnostic est définitif jusqu’à la réalisation des travaux appropriés.

Amiante

L’amiante est une roche fibreuse invisible à l’œil nu. L’amiante se trouve(:) dans les minéraux(exemples) (flocages, calorifugeage), les fibres s’échappent par la vibration des chocs et des mouvements d’air. Les fibres d’amiantes (non visibles à l’œil nu) peuvent être inhalées, puis stockées dans les poumons et provoquer de graves maladies (cancer des poumons…) qui n’apparaitront que 10 à 40 ans après l’inhalation. Depuis le 1er juillet 1999 la France interdit l’usage de l’amiante.